Conditions Générales de Vente
Entre l'entreprise CH propriétaire de la marque Babybubble, 16 rue Blaise Pascal, 22000 Saint-Brieuc, SIRET 852 388 636 00015, ci-après le « Vendeur » ou l'« Entreprise » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'Entreprise, Ci-après, « le Client » d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont visibles de manière permanente sur le Site.
La validation d’une commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
2. Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.
3. Commande
Pour effectuer et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne concrétisé par la succession de différentes étapes et finalisé par le paiement de la commande. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) sera adressée par email au Client après la réception de la commande par la Société.
4. Tarifs
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques d’expédition pour les expéditions hors France métropolitaine.
Le montant des frais d’expédition hors France métropolitaine est précisé sur le Site avant la validation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le cas échéant, également les frais de livraison.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 à 6 jours mais ce délai peut être allongé à certaines périodes. En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou de Mondial Relay. Afin de respecter au mieux les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que : nom du destinataire, n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom d’interphone, etc).
La livraison par Mondial Relay se fera au point relais le plus proche du domicile indiqué.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Frais de livraisons en France métropolitaine
Livraison en France métropolitaine en 3 à 5 jours en point relais par Mondial Relay : 5€ TTC
Livraison en France métropolitaine en 3 à 5 jours à domicile par Colissimo : 7,50€ TTC
Frais de livraisons en France Outre-Mer
Livraison à domicile par Colissimo en 3 à 6 jours selon la destination : 15€ TTC
Frais de livraisons vers les pays de l'Union Européenne
Livraison à domicile via La Poste ou Mondial Relay en 3 à 6 jours selon la destination : 15€ TTC
Livraison locale
Babybubble vous livre gratuitement dans un rayon de 20 kms autour de Saint-Brieuc.
Si vous dépassez cette limite de quelques kilomètres ou si vous êtes de passage dans les Côtes d'Armor, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 07 49 63 58 50. Nous trouverons un point de rendez-vous !
6. Disponibilité des Produits
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l'Entreprise s’engage à en informer au plus vite le Client et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client doit effectuer le règlement par carte bancaire.
Toutes les transactions effectuées sont 100% sécurisées.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
L'Entreprise ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.
8. Délai de rétractation
En vertu des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur directement. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (non lavés) et complets (emballage, accessoires, notice…). Le retour doit être fait à l'adresse suivante: Babybubble, 16 rue Blaise Pascal, 22000 Saint-Brieuc.
9. Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. L. 217-7 apparemment défectueux - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10. Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: contact@babybubble.fr
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
11. Service client
Pour toute information ou question, le service client du Site est joignable :
- par email à l’adresse : contact@babybubble.fr
- via le formulaire de contact du Site
- par téléphone au 07 49 63 58 50 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- par courrier à l’adresse : Babybubble 16 rue Blaise Pascal 22000 Saint-Brieuc
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Babybubble avec le consentement du Client. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Babybubble sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : 16 rue Blaise Pascal 22000 Saint-Brieuc.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’à leur paiement complet par le Client.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, tant en France qu’à l’étranger, sauf autorisation expresse du responsable du Site.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Babybubble doit en demander l’autorisation à Babybubble. Une autorisation donnée par Babybubble ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Babybubble, ce lien devra être retiré.
15. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
16. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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